L’an deux mil neuf, le treize décembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 3 décembre 2009, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur François Lachaze, Maire.

Étaient présents : Mesdames, Messieurs François Lachaze, Annie Delsérieys, Michel Lespine, Jean Marc Fleys, Geneviève Neuquelman, Michel Dauzonne, Florence Espalieu, Nicole Faliès, Jacqueline Martinez, Magali Maury, André Faliès , René Lavergne, Christian Lherm Jean-Paul Vialor ;

Était absent : Monsieur Patrick Gaillard.                        Pouvoir : Néant.

Madame Geneviève Neuquelman a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Public : Monsieur Malroux

Ordre du jour :

                 - La poste

- Délibérations à prendre : investissements 2010

        admission en non valeur

        accessibilité

        prix d’achat de « délaissés »

- Préparation budget 2010 : travaux 2009/2010

          tarifs communaux

- Questions diverses

La poste : Rencontre avec M Vinas : 9h30/11h00

        M Vinas est responsable communication auprès des collectivités

        Suite aux démarches entreprises auprès des commerçants de la commune afin de créer un « relais poste », les conseillers présents, lors d’une commission « jeunesse… », ont évoqué le fait que les responsables de l’entreprise « La Poste » n’avaient pas pris en considération la délibération prise le 23/10/09 demandant le maintien de l’entreprise « La Poste » au vu des projets de la commune.

        M Vinas expose les différences de services rendus entre l’agence postale communale (employé communal) et un relais postal (chez un commerçant).

Il décrit les différentes modalités pour la création d’une agence communale :

ce qui relève de la responsabilité de « La Poste » (matériel de fonctionnement/formation de l’agent/assurance du matériel et de l’agent…)

ce qui relève de la responsabilité de la commune : frais divers concernant les locaux(assurances) et surtout mise à disposition d’un agent communal.

Même si « La Poste » verse une indemnité pour le salaire (962€ en2009), se posent le problème d’une modification de la gestion du secrétariat comme organisé

actuellement ou de l’embauche d’un nouvel agent et sous quelles modalités ? Quelque soit la formule envisagée, de nombreuses questions se posent quant à son statut : partage des tâches (poste/secrétariat) remplacement en cas de congés quelque ils soient.

        Monsieur Vinas indique que le Conseil Municipal a jusque fin Janvier 2010 pour se positionner. Suite à nos remarques, il confirme que le DAB fonctionnera tant qu’il ne sera pas obsolète techniquement comme technologiquement ; de plus, afin de ne pas connaître à nouveau des problèmes d’approvisionnement lors des fêtes, il nous demande de lui en notifier les dates.

        Après le départ de M Vinasse, l’ensemble du Conseil Municipal confirme sa délibération du 23/10/09 : à savoir maintien de l’entreprise « La Poste ». Certains conseillers et adjoints sont chargés d’approfondir les points juridiques et financiers.

Délibérations :

        Délibération 2009-06-01 : pour 14 voix

                 Autorisations budgétaires à hauteur de 25% des investissements avant le vote du budget 2010 ;

        Délibération 2009-06-02 : pour 14 voix

                 Admissions en non valeur pour l’eau et la station de carburant (opérations comptables) ;

Délibération 2009-06-03 : pour 14 voix

                 Acceptation de l’enquête diligentée par Le Pays de Salers pour une étude concernant l’accessibilité des bâtiments publics ;

Délibération 2009-06-04 : pour 14 voix

                 Fixation du prix de 4€/m2 des terrains achetés dans le cadre de zones dites « délaissées »

Délibération 2009-06-05 : pour 14 voix

                 La municipalité se porte caution à hauteur de 30% pour les emprunts en vue de  la construction du nouvel EHPAD –( conseil général/50% - communauté de commune/20%)

Préparation budget 2010

        Travaux : les travaux prévus ont été réalisés sans emprunt ;

Pétanque/cimetière : après l’abattage des arbres, la zone parking prend

tournure ; afin de prendre de bonnes habitudes, les emplacements seront matérialisés, les dernières plantations se feront dès que le temps sera plus clément ;

Carrefour du Bruel : l’enrobé posé permettra d’envisager le choix des

Plantations ; Coût total des travaux : 55.000€ au lieu des 65.000€ prévus ;

                 Eclairage public : les points « noirs » recensés en 2008 et non retenus en 2009 seront prioritaires en 2010 ;

                 Assainissement : la zone qui posait problème vers le Couderc Majou a été nettoyé avec une tonne à lisier : des morceaux de béton, provenant essentiellement des regards défectueux, gênaient le bon écoulement des eaux ;

                                         des regards vont être changés : un essai va être effectué par le personnel communal avec du matériel en PVC

                                        le digesteur de la station d’épuration reste à changer ;

                 Travaux divers : école publique : une salle demeure humide malgré le système d’assèchement mis en place ; le remplacement du parquet par une dalle béton serait une solution.

                                         WC publics place de l’église : une solution sera étudiée pour remédier au problème de chasse d’eau et d’odeurs ;

Tarifs communaux

                 L’ensemble des tarifs communaux sera augmenté du coût de l’inflation ;

Suite au contrôle de la DDASS concernant les repas servis tant à la Maison de Retraite qu’aux cantines, le coût dû à la nouvelle organisation, à l’achat de nouveaux matériels sera partiellement répercuté sur le coût du repas ;

Questions diverses

        Maison à démolir à Labontat : afin de permettre la démolition de la maison d’un particulier, un arrêté constatant la vacance de maître de la maison voisine pouvant mettre en péril la sécurité du voisinage, sera pris après expertise. Une procédure rigoureuse sera alors engagée dans le cadre d’une « prise de possession d’un immeuble sans maître »

        Ecole numérique : les ordinateurs devraient arriver courant janvier

        Salle polyvalente : des solutions sont à l’étude…en attendant une rencontre avec les différents responsables des associations, la commission « communication » vous invite à étudier les solutions locales possibles.

Petit rappel : la salle actuelle est utilisable jusque fin août 2010

        Casiers : désormais chaque membre du Conseil Municipal dispose d’un casier dans lequel vous pouvez déposer vos demandes, courrier….

                       chaque association de la commune dispose aussi d’un casier ; vous y trouverez votre courrier ou toute information pouvant vous concernés

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 13h00.